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CGV
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OBJET
Les conditions générales de vente ci-dessous ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société « iziscolis » procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.iziscolis.com sur son catalogue et sur les différentes actions
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J'accepte les conditions de vente, de livraison et de paiement en vigueur (voir nos CGV sur www.iziscolis.com
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COMMANDES
Les produits proposés à la vente sont ceux figurants sur le site.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Pour pouvoir commander, le client doit créer un compte en ligne et fournir un certain nombre de données personnelles (identité, coordonnées…).
Ces données sont gérées conformément à la « Politique de confidentialité et protection des données » disponible sur ce site.
Il est impossible de commander si les champs signalés par un astérisque ne sont pas renseignés.
La commande ne devient définitive que lorsque le paiement intégral a été effectué.
Lorsque le paiement se fait en ligne il s’effectue exclusivement par carte bancaire au moyen d’un système de paiement sécurisé.
Iziscolis confirme par mail, au client, le récapitulatif de sa commande ainsi que son enregistrement.
Dans le cas d’un règlement par chèque ou par virement, la commande devient définitive lors de la réception du règlement par la société.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE iziscolis
Ce site Internet est le site officiel de la société iziscolis
Les ventes des Produits iziscolis (ci-après « les Produits ») sont effectuées sous les présentes conditions générales.
Les conditions générales contenues dans tout autre document que les présentes et notamment catalogues, prospectus, publicité, notices, ne s’appliquent pas lors de l’achat sur le site iziscolis
Toute tolérance ou condition particulière de la part de la société iziscolis portant, par exemple, sur les conditions de paiement ou de livraison, ne saurait constituer une renonciation implicite aux présentes conditions générales.
Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de ventes s’adressent aux vdi iziscolis (Partenaires / Distributeurs) ainsi qu’à tout acheteur, personne physique, appelé « client direct ».
Les acheteurs et les vdi sont appelés dans le texte « clients ».
FRAIS D’EXPEDITION
de frais d'expédition pour la France ou Belgique prix fixe
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DELAIS DE LIVRAISON
La livraison intervient à un point relais le plus proche ou ouvert.
Cette remise est matérialisée par la signature du bordereau de livraison.
Les délais de livraison peux variée suivant les régions 5 à 10 jours ouvrables
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation d’une commande. La responsabilité de iziscolis ne saurait être engagée pour faits en cours de transport de destruction, perte ou vol.
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DROIT DE RETRACTATION
Le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande sans avoir à indiquer le motif. Sauf pour l’article L121-21-8-4° du code de la consommation prévoit que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…)4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (...)».
Il suffit d’adresser à l’adresse qui figure sur le site, un formulaire de rétractation ou un courrier en mentionnant le numéro de la commande et vos coordonnées. Si vous choisissez de nous adresser un courrier, il est préférable de le faire sous la forme recommandée avec AR.
Vous avez également la possibilité de nous adresser votre demande par mail.
Les produits doivent être retournés en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de votre courrier/mail de rétractation.
L’exercice de ce droit entrainera le remboursement de la facture sous réserve du retour des produits en parfait état.
Les frais de retour seront à la charge du Client.
RENVOI DES PRODUITS NON CONFORMES OU DEFECTUEUX
En cas de réclamation concernant des Produits non conformes à la commande ou défectueux, ceux-ci pourront, dans les conditions énoncées ci-dessous, être retournés aux vdi ou à iziscolis
Tout retour de produit devra faire l’objet d’un accord formel de iziscolis et devra être effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la date de livraison en indiquant la nature du défaut constaté.
Les frais de retour seront pris en charge par la le client
Lorsqu’après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société, iziscolis vous retournera un produit identique.
En cas d’indisponibilité de ce produit, iziscolis remboursera le produit défectueux pour le prix payé
RISQUES ET TRANSFERT DE PROPRIETE
Dès le paiement intégral des Produits, le Client devient propriétaire des Produits et assume tous les risques les concernant.
Le Client doit vérifier l’état des Produits lors de la livraison.
En l’absence de réserve émise par le Client, la commande est considérée comme ayant été acceptée.
Tout produit/colis n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée AR dans les trois jours de sa réception auprès du transporteur, et dont copie sera adressée simultanément à la société iziscolis , sera considéré comme accepté par le client.
Il appartiendra au Client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
Le Client est responsable de toute perte ou dommage subit par iziscolis , suite au manquement à son obligation de présenter une réclamation.
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CONDITIONS TARIFAIRES
Les prix affichés sont exprimés TTC. Les membres bénéficient des prix publics iziscolis
les distributeurs est client privilégier bénéficient d’une remise sur le prix public iziscolis .
iziscolis peut à tout moment modifier les tarifs des produits proposés. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la validation de la commande.
JURIDICTION
En cas de litige résultant de l’interprétation ou de l’application des présentes, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, les différends seront portés devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 7 : SÉCURISATION ET CONFIDENTIALITÉ
Confidentialité des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé de ce que les données nominatives font l’objet d’un traitement automatisé. Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification sur les données le concernant qui s’exerce sur demande écrite adressée a iziscolis . Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de iziscolis : aucune adresse électronique n'est diffusée.
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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par iziscolis France via ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer votre commande/achat et sa livraison, à assurer un service après-vente satisfaisant et à vous communiquez des informations commerciales sur la
société [à compléter avec d’autres finalités le cas échéant] (la base juridique de ces traitements étant soit l’exécution du contrat conclu avec vous soit notre intérêt commercial à vous communiquer, si vous y consentez, des informations sur nos produits et services). Tous les champs
dudit formulaire doivent obligatoirement être remplis afin de nous permettre de traiter votre demande. Les données personnelles que vous nous communiquez sont uniquement destinées au iziscolis (qui peut les transmettre à ses sous-traitants pour accomplir les
finalités susvisées – organisation du service client, gestion des paiements, envoi de promotions, etc.) et peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne (après mise en place des garanties de transfert appropriées notamment l’adhésion au Privacy Shield ou la signature
de Clauses Contractuelles Vos données seront conservées selon les délais indiqués dans notre Politique de Confidentialité (généralement pendant une durée de 5 ans à compter de la fin du contrat pour les données en lien avec vos
transactions ou pendant un délai de 3 ans en matière de prospection commerciale). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, en demander la limitation
ou la portabilité, et définir des directives concernant leur sort en cas de décès. Vous pouvez exercer ces droits par courrier à iziscolis 179 rue arthur lamendin 62980 vermelles ou Si vous estimez, après nous avoir contactés, que
vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Pour plus d’informations concernant les traitements de vos données et vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site internet [à compléter
avec l’adresse du site] et fournie à la fin de ce formulaire.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION DE COMMANDE EN LIGNE
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :
Commandé(s) le (*)/reçu(s) le (*) : Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) :
Je/nous (*) souhaite/souhaitons (*) in remboursement/échange (*)
S’il s’agit d’un échange, référence du produit souhaité en échange :
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